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Thématique "646000 cotisations sociales personnelles de l'exploitant":

Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
...ues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle prend en ... ... des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle prend en considération ...

Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
...servant leur emploi salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de sécurité sociale dues au titre de leur nouvelle activité. cette exonération est ...

Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...sont concernées par le dispositif de l'exonération de charges sociales : les entreprises, quelle que soit sa forme (individuelle ou société) et ayant une im...

Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...e l'exonération des charges sociales en z.f.u sont : les cotisations patronales, maladie, maternité, invalidé, décès, retraite de base, allocations familiales... ...urbaine (z.f.u) ont le droit de bénéficier, d'une exonération de charges sociales. cette exonération à pour objectif d'encourager les entreprises à s'implanter ...

Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
...repreneurs à jour de leurs cotisations sociales ou ou qui ont souscrit un engagement d'apurement progressif des dettes. cette mesure ne concerne pas :le... ...bénéficier de l'exonération de charges sociales dans les zru sont :tous les entrepreneurs ayant le statut de travailleur non salarié et exerçant une activité in...

Peut-on se rémunérer en frais kilométriques quand on est VTC ?
...s sociales, ni impôts sur cette somme.par contre, le véhicule personnel du dirigeant ne peut pas être amorti en terme comptable. de même, en achetant son véhicul...

Visa fiscal et activité de vétérinaire, quelles sont mes options ?
...rale.en termes de fiscalité, les vétérinaires exploitant une clinique sont imposables dans la catégorie des bnc pour les profits correspondant à l'activité vétéri...

Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
...locataire n'a pas à se préoccuper du calcul et du paiement des cotisations sociales (qui sont du ressort du loueur). mais il faut quand même tenir une compt... ...a pas à se préoccuper du calcul et du paiement des cotisations sociales (qui sont du ressort du loueur). mais il faut quand même tenir une comptabilité et fai... ...oitant individuel. c'est-à-dire qu'il peut déduire de son chiffre d'affaires (prestations de taxi) les charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise. il raj...

Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
...on chiffre d'affaires se confond avec sa rémunération et ses cotisations sociales sont calculées en fonction de son chiffre d'affaires. l'entrepreneur indiv... ...'affaires se confond avec sa rémunération et ses cotisations sociales sont calculées en fonction de son chiffre d'affaires. l'entrepreneur individuel est un...

Indemnités Frais kilométriques pour les gérants ou présidents, comment ça marche ?
...n'étant soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales, les dirigeants l'utilisent pour se rémunérer .de plus, les indemnités kilométrique permett... ... ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales, les dirigeants l'utilisent pour se rémunérer .de plus, les indemnités kilométrique permettent à la société... ...ir bénéficier des indemnités kilométriques : > le véhicule utilisé doit personnellement appartenir au dirigeant > les frais de déplacement doivent être dûm...

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