Compte 635400 droits d'enregistrement & timbre

Les comptes les plus proches :

635300 impôts indirects

635400 droits d'enregistrement et timbre
635410 droit de mutation

Les comptes parents :

635000 autres impôts taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
|__ 630000 impôts taxes et versements assimilés
|____ 600000 achats
Les sous-comptes comptables :
635410 droit de mutation
Plan Comptable 2026
Il est possible que ce compte comptable 635400 soit concerné par la TVA...

Les comptes comptables liés

(vous permet d'avoir une idée des contreparties de ce compte comptable) :
445600 TVA biens et services (déductible/factures)
455100 associés comptes courants
512000 banque
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Thématique "635400 droits d'enregistrement & timbre":
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
Qui a le droit de souscrire un contrat de retraite Madelin ?
Qu'est-ce que l'enregistrement intracommunautaire ?
Quelles sont les règles concernant la possession des actions et les droits sur les dividendes ?
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?
Qu'est-ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
Quelle est la définition du droit d'auteur ?
Quelles sont les charges d'un agent commercial ?
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BNC ?


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